Politique de Confidentialité

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet de la mairie de Puiseux sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

Mairie de Puiseux
place des Tilleuls
28170 PUISEUX
Téléphone : 02.37.38.40.18
E-mail : mairie.puiseux033@orange.fr

Données personnelles collectées

Selon les services utilisés sur le site, la mairie peut être amenée à collecter notamment les données suivantes :

nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
adresse postale ;
informations nécessaires au traitement de votre demande ;
données relatives aux échanges avec les services de la mairie.

Seules les données nécessaires au traitement de votre demande sont collectées.

Finalités de la collecte

Les données personnelles collectées sur le site peuvent être utilisées afin de :

répondre aux demandes adressées à la mairie ;
traiter les démarches et demandes administratives effectuées en ligne ;
permettre aux services municipaux de contacter les usagers ;
assurer le suivi des demandes et des dossiers ;
fournir les informations et services proposés par la commune ;
assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site internet.

Les données ne sont pas utilisées à d'autres fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

Base juridique

Le traitement des données personnelles est réalisé, selon les cas, sur la base :

du respect d'une obligation légale à laquelle la mairie est soumise ;
de l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique ;
de votre consentement lorsque celui-ci est nécessaire.

Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées uniquement aux services de la mairie et aux personnes habilitées à en prendre connaissance dans le cadre de leurs fonctions.

Lorsque cela est nécessaire, certaines données peuvent être transmises à des prestataires ou organismes intervenant pour le compte de la mairie, dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, déterminée en fonction de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et des obligations légales applicables à la commune.

Elles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire, sauf lorsqu'une obligation légale impose une durée de conservation plus longue.

Sécurité des données

La mairie met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la modification ou la divulgation.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles, vous disposez notamment, selon les conditions prévues par la réglementation, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez également, dans certains cas, vous opposer au traitement de vos données ou retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

Mairie de Puiseux
place des Tilleuls
E-mail : mairie.puiseux033@orange.fr

Si la commune a désigné un délégué à la protection des données (DPO), vous pouvez également le contacter :

Délégué à la protection des données (DPO)
Association GRACES
graces@orange.fr
4 bis rue de Chateaudun 28100 DREUX

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté la mairie, que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.

Lorsque des cookies nécessitent votre consentement, celui-ci vous est demandé conformément à la réglementation applicable. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies depuis le module de gestion prévu à cet effet sur le site.

Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.

Dernière mise à jour : 18/08/2026