Démarches administratives à Puiseux
démarches administratives que vous pouvez réaliser dans la commune de Puiseux. Certaines démarches se réalisent directement en mairie, et d'autres se font dans les organismes dédiés.
Démarches en mairie de Puiseux
Actes d'état civil de Puiseux
La mairie de Puiseux délivre les actes d'état civil aux personnes concernées ou à leurs ayants droit.
Vous pouvez demander un acte de naissance à Puiseux en copie intégrale ou en extrait, un acte de mariage pour toute union célébrée sur la commune, ainsi qu'un acte de décès pour un décès enregistré sur le territoire communal.
La mairie gère également les demandes liées au livret de famille, document officiel remis lors du mariage ou de la naissance d'un premier enfant.
Identité, vote et union
La mairie gère l'inscription sur les listes électorales et la délivrance de votre carte électorale.
Pour obtenir un acte de divorce, adressez-vous au greffe du tribunal ou directement en mairie selon votre situation.
Urbanisme de Puiseux
Le service urbanisme de la mairie de Puiseux instruit les autorisations d'occupation du sol sur le territoire communal.
Consultez le cadastre de Puiseux pour connaître les limites parcellaires, déposez un permis de construire pour tout projet de construction neuve, ou effectuez une déclaration préalable de travaux pour les aménagements de moindre envergure.
Démarches en ligne
Justice
Demande d'extrait de casier judiciaire :
Un extrait de casier judiciaire, bulletin n°3, peut vous être réclamé lors de démarches administratives en France, pendant la recherche d'un emploi ou la création d'une société. Il n'y a pas de durée de validité pour un extrait de casier judiciaire.
Accessible aux particuliers, le bulletin numéro 3 ne comporte qu'une sélection d'informations telles que les condamnations ayant entraîné un emprisonnement ferme de plus de deux ans, les peines d'emprisonnement inférieures à deux ans ayant fait l'objet d'une demande d'inscription, les peines de suivi socio-judiciaire ou encore les interdictions d'exercer une activité en contact avec les enfants.
En l'absence de condamnation, on parle de casier judiciaire vierge.
https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr/
Impôts
Que vous souhaitiez déclarer vos revenus ou seulement consulter votre dossier fiscal, il est désormais possible de le faire directement sur internet en cliquant sur ce lien puis en vous connectant avec vos identifiants à votre espace particulier.
Une fois connecté, il vous sera possible de prendre connaissance de votre situation fiscale ainsi que d'accéder à l'ensemble de vos avis d'imposition, déclarations de revenus et paiements effectués au cours des trois précédentes années fiscales.
https://www.impots.gouv.fr/
Santé
Si vous souhaitez consulter vos remboursements maladie, obtenir une attestation ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie (CEAM), vous pouvez désormais le faire directement de chez vous en vous connectant avec vos identifiants personnels sur le service dédié de l'assurance maladie.
https://www.ameli.fr/
Visitez la Mairie
Venez rencontrer nos équipes et découvrir comment nous incarnons le slogan "Puiseux autrement" dans chacune de nos actions et services locaux.